Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quotiqo. En créant un compte, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Dernière mise à jour : octobre 2026 — Version 1.1
1. Présentation du service
Quotiqo est une plateforme SaaS permettant aux artisans et professionnels du bâtiment de créer des devis, émettre des factures, gérer leurs relances et piloter leur activité commerciale.
Editeur : QUOTIQO, SASU au capital de 1 000 € — RCS Aix-en-Provence 107 882 169 — Siège : 25 Rue Henri Moissan, 13100 Aix-en-Provence — contact@quotiqo.com
2. Accès au service
L'accès à Quotiqo est réservé aux professionnels disposant d'un compte valide. L'inscription requiert une adresse email professionnelle valide et l'acceptation des présentes CGU.
Quotiqo propose un plan Gratuit sans limite de durée, sans engagement ni carte bancaire requise, permettant un accès aux fonctionnalités de base. Les plans payants sont disponibles sans engagement, résiliables à tout moment.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@quotiqo.com.
Quotiqo se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Utilisation du service
Utilisations autorisées
- Création et envoi de devis et factures dans un cadre professionnel légal
- Gestion de votre portefeuille clients et de votre équipe
- Utilisation de Quill (fonctionnalités d'intelligence artificielle) dans la limite du quota de votre plan
Utilisations interdites
- Toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public
- Création de faux devis ou factures
- Revente ou sous-licence du service
- Tentative de contournement des mesures de sécurité
- Utilisation automatisée abusive (bots, scraping)
Paiement par carte des factures (facultatif)
L'utilisateur peut proposer à ses clients de régler ses factures par carte bancaire. Ce service de paiement est fourni par Stripe : l'utilisateur ouvre son propre compte Stripe, accepte les conditions de Stripe, et Stripe vérifie son identité. Les paiements sont versés directement sur le compte Stripe de l'utilisateur, puis sur son compte bancaire ; Quotiqo n'encaisse, ne détient ni ne transfère aucun fonds et ne prélève aucune commission. Les frais de Stripe, les remboursements et les contestations de paiement relèvent de la relation entre l'utilisateur et Stripe. Quotiqo transmet à Stripe les informations nécessaires au paiement (numéro, montant de la facture, email du client) et marque la facture comme payée lorsque Stripe confirme le paiement. L'utilisateur peut désactiver ce service à tout moment.
5. Données et contenus
Vous conservez la pleine propriété de vos données (devis, factures, données clients). Vous accordez à Quotiqo une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.
Quotiqo ne vend ni ne partage vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Disponibilité du service
Quotiqo s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service (objectif : 99,5% de disponibilité mensuelle). Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions, communiquées à l'avance.
7. Responsabilité
Quotiqo est un outil d'aide à la création de documents commerciaux. La responsabilité de la conformité légale et fiscale des devis et factures émis incombe exclusivement à l'utilisateur.
Quotiqo ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l'utilisation du service.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Quotiqo, son interface, ses algorithmes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de QUOTIQO (SASU). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
9. Modification des CGU
Quotiqo peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace. Quotiqo peut résilier un compte en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf cas de fraude avérée.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.