Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit sur la plateforme Quotiqo par un professionnel.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.0
1. Offres et tarifs
Gratuit — 0 € (3 devis et 3 factures par mois, 3 devis IA par mois, 1 utilisateur, sans limite de durée)
Solo — 19 € HT/mois ou 182,40 € HT/an (1 utilisateur, devis et factures illimités, 20 devis IA/mois)
Pro — 39 € HT/mois ou 374,40 € HT/an (5 utilisateurs, IA illimitée, fonctionnalités avancées)
Business — 79 € HT/mois ou 758,40 € HT/an (utilisateurs illimités, API, multi-établissements)
Le paiement annuel applique une réduction de 20% par rapport au tarif mensuel équivalent. Tous les prix sont hors taxes. TVA applicable au taux en vigueur (20% pour la France).
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email. L'abonnement en cours n'est pas affecté jusqu'au prochain renouvellement.
2. Essai gratuit
Quotiqo propose un plan Gratuit sans limite de durée donnant accès aux fonctionnalités essentielles (3 devis et 3 factures par mois, 3 devis IA par mois). Les plans payants (Solo, Pro, Business) sont accessibles sans engagement et résiliables à tout moment. Une réduction de 20% est appliquée pour tout paiement annuel.
3. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne via la plateforme Quotiqo. Le paiement est mensuel ou annuel selon la cadence choisie lors de la souscription, et prélevé le jour de souscription puis à chaque renouvellement via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et les prélèvements SEPA pour les abonnements annuels.
4. Renouvellement et résiliation
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la cadence souscrite) sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace "Abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, Quotiqo offre une satisfaction garantie : si vous n'êtes pas satisfait dans les 7 premiers jours de votre premier abonnement payant, contactez-nous pour un remboursement intégral.
6. Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et disponible dans votre espace "Abonnement". Ces factures constituent des justificatifs comptables valables.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Quotiqo tente plusieurs prélèvements sur 7 jours. Sans régularisation, le compte est suspendu. Vos données sont conservées 30 jours supplémentaires pour vous permettre de régulariser ou d'exporter vos données.
8. Garanties et niveaux de service
Quotiqo s'engage sur une disponibilité cible de 99,5% mensuelle. En cas d'indisponibilité dépassant 24h consécutives, une compensation proportionnelle est accordée sur la prochaine facture.
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.