Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit sur la plateforme Quotiqo par un professionnel.
Dernière mise à jour : octobre 2026 — Version 1.3
Identification du vendeur
QUOTIQO, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 107 882 169, dont le siège social est situé 25 Rue Henri Moissan, 13100 Aix-en-Provence, France. N° TVA intracommunautaire : FR05 107 882 169. Contact : contact@quotiqo.com.
1. Offres et tarifs
Essai Pro — 0 € pendant 3 jours à compter de la création du compte (fonctionnalités du plan Pro, sans carte bancaire), puis bascule automatique sur le plan Gratuit
Gratuit — 0 € (2 devis et 1 facture par mois — devis rédigés par Quill ou manuellement —, questions à Quill limitées à 20 par jour, 1 utilisateur, sans limite de durée)
Solo — 19 € HT/mois ou 182,40 € HT/an (1 utilisateur, devis et factures illimités, 20 devis Quill/mois, questions à Quill sans limite)
Pro — 39 € HT/mois ou 374,40 € HT/an (5 utilisateurs, Quill illimité, fonctionnalités avancées)
Business — 79 € HT/mois ou 758,40 € HT/an (utilisateurs illimités, API, multi-établissements)
Dans toutes les offres, Gratuit compris : paiement par carte des factures par les clients de l'abonné (service facultatif fourni par Stripe, frais Stripe à la charge de l'abonné, aucune commission Quotiqo — voir les CGU) et bibliothèque de prestations.
Le paiement annuel applique une réduction de 20% par rapport au tarif mensuel équivalent. Tous les prix sont hors taxes. TVA applicable au taux en vigueur (20% pour la France).
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email. L'abonnement en cours n'est pas affecté jusqu'au prochain renouvellement.
2. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 3 jours donnant accès aux fonctionnalités du plan Pro, sans carte bancaire ni engagement. L'essai est accordé une seule fois par personne et par entreprise : un compte créé avec une adresse email (ou une variante de celle-ci) ou un numéro SIRET ayant déjà bénéficié d'un essai, ou avec une adresse email temporaire, démarre directement sur le plan Gratuit. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit, sans limite de durée, donnant accès aux fonctionnalités essentielles (2 devis et 1 facture par mois, 2 devis Quill par mois). Les documents créés pendant l'essai restent accessibles. Les plans payants (Solo, Pro, Business) sont accessibles sans engagement et résiliables à tout moment. Une réduction de 20% est appliquée pour tout paiement annuel.
3. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne via la plateforme Quotiqo. Le paiement est mensuel ou annuel selon la cadence choisie lors de la souscription, et prélevé le jour de souscription puis à chaque renouvellement via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et les prélèvements SEPA pour les abonnements annuels.
4. Renouvellement et résiliation
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la cadence souscrite) sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace "Abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, Quotiqo offre une satisfaction garantie : si vous n'êtes pas satisfait dans les 7 premiers jours de votre premier abonnement payant, contactez-nous pour un remboursement intégral.
6. Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et disponible dans votre espace "Abonnement". Ces factures constituent des justificatifs comptables valables.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Quotiqo tente plusieurs prélèvements sur 7 jours. Sans régularisation, le compte est suspendu. Vos données sont conservées 30 jours supplémentaires pour vous permettre de régulariser ou d'exporter vos données.
8. Garanties et niveaux de service
Quotiqo s'engage sur une disponibilité cible de 99,5% mensuelle. En cas d'indisponibilité dépassant 24h consécutives, une compensation proportionnelle est accordée sur la prochaine facture.
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.