Calendrier officiel
Anticiper, c'est éviter la précipitation de la rentrée 2026. Prenez de bonnes habitudes de facturation dès maintenant, avec un outil qui suivra la réforme pour vous.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi commencer à en émettre.
Les TPE, PME et micro-entreprises doivent émettre leurs factures B2B au format électronique et transmettre les données de leurs ventes aux particuliers (e-reporting).
Concrètement
La réforme concerne vos factures entre professionnels (B2B) et la déclaration de vos ventes aux particuliers.
Vos factures à destination d'entreprises devront être émises dans un format électronique structuré, lisible par les machines — la norme Factur-X combine un PDF classique et des données structurées.
Les factures B2B ne s'échangeront plus en direct : elles transiteront par des plateformes agréées par l'État, qui les acheminent à vos clients et en transmettent les données à l'administration fiscale.
Vos ventes aux particuliers restent facturées comme aujourd'hui, mais leurs données de transaction devront être transmises périodiquement à l'administration.
Ce que vous risquez
Les amendes s'appliquent après mise en demeure de l'administration. Elles ne sont pas automatiques — mais l'exposition est réelle, et les montants ont été relevés.
Plafonné à 15 000 € par année civile. À 20 factures par mois, l'exposition atteint 1 000 € mensuels.
Chaque transmission de données non effectuée est sanctionnée, avec un plafond annuel de 15 000 €.
Après mise en demeure, l'amende se répète tous les 3 mois tant que l'entreprise n'est pas raccordée.
Notre engagement
Notre principe : la réforme est notre problème, pas le vôtre. Vous continuez à facturer comme aujourd'hui.
Vous créez vos devis et factures dans Quotiqo comme aujourd'hui. La mise au format réglementaire et la transmission se feront en coulisses, automatiquement.
Quotiqo se positionne comme solution compatible et se connectera à une plateforme agréée partenaire pour l'émission, la réception et l'e-reporting. Pas de démarche supplémentaire de votre côté.
Chaque brique — format Factur-X, transmission, e-reporting — sera disponible avant l'échéance qui vous concerne. Nous vous informerons à chaque étape.
Numérotation fiable, mentions obligatoires, historique complet : en utilisant Quotiqo dès maintenant, vos documents sont prêts pour la transition, sans reprise de données.
Les fonctionnalités de facturation électronique seront déployées progressivement, en amont des échéances réglementaires. Informations données à titre indicatif, sur la base des textes en vigueur à date.