Mentions obligatoires d'un devis BTP : la checklist complète 2026

Un devis n'est pas une formalité : c'est le document qui, une fois signé, devient votre contrat. S'il lui manque une mention obligatoire, vous vous exposez à une amende — et surtout à un client de mauvaise foi qui contestera la facture en s'appuyant sur ce défaut. Voici la checklist complète pour le bâtiment, à vérifier avant chaque envoi.

L'identité complète de votre entreprise

• Nom ou raison sociale, forme juridique, et adresse du siège ;
• Numéro SIREN ou SIRET, et numéro RCS ou RM selon votre statut ;
• Numéro de TVA intracommunautaire (si vous êtes redevable) ;
• Coordonnées : téléphone, email.

L'assurance — la mention que les artisans oublient le plus

Pour tous les travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, le devis doit mentionner l'assurance professionnelle souscrite : nom de l'assureur, coordonnées, numéro du contrat, et couverture géographique. C'est une obligation légale depuis 2014, contrôlée, et c'est aussi un argument commercial : un particulier averti la cherche.

Le détail des prestations — poste par poste

• Description précise de chaque prestation (pas « travaux de plomberie » mais le détail) ;
• Quantité et prix unitaire HT de chaque poste : main-d'œuvre, fournitures, matériaux ;
• Frais annexes le cas échéant : déplacement, évacuation des gravats ;
• Date de début et durée estimée des travaux.

La TVA : attention aux taux du bâtiment

Le devis indique le ou les taux appliqués et les montants HT et TTC. Dans le bâtiment, trois taux coexistent : 20 % (neuf, cas général), 10 % (rénovation de logements de plus de 2 ans) et 5,5 % (rénovation énergétique éligible). Un taux réduit appliqué à tort se paie au redressement — et l'attestation du client pour les taux réduits doit être conservée. Si vous êtes en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire.

Les mentions de forme

• La mention « Devis » et un numéro unique ;
• Date d'établissement et durée de validité de l'offre ;
• Caractère gratuit ou payant du devis ;
• Conditions de paiement : acompte, échéances, pénalités de retard, et pour les clients professionnels l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;
• Espace signature du client précédé de la mention manuscrite ou en ligne « bon pour accord » (ou équivalent).

Clients particuliers : deux obligations de plus

Face à un consommateur, ajoutez les coordonnées du médiateur de la consommationdont vous relevez (obligatoire pour tout professionnel), et si le devis est signé hors de votre établissement — c'est-à-dire chez le client, le cas le plus courant du bâtiment — l'information sur son droit de rétractation de 14 jours, avec le formulaire type. Son absence peut étendre le délai de rétractation à 12 mois.

Questions fréquentes